Novadom est une société déclarée à la DIRECCTE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l'Emploi) et autorisée par le Conseil Départemental, ce qui vous donne droit à l’avantage du crédit d’impôt de 50% sur le montant des prestations réglées pendant l’année.
Comment bénéficier du crédit d’impôt de 50 % ?
Tous les clients particuliers peuvent bénéficier du crédit d’impôt à condition d'être fiscalement domicilié en France (ou à Monaco), d'être une personne physique et d'être le bénéficiaire et le payeur des prestations.
Vous pouvez également y prétendre si vous avez engagé des dépenses à la résidence de l'un de vos ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).
Si vous n’êtes pas imposable ou si le montant de votre impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt, vous recevrez un remboursement du Trésor Public correspondant à l’excédent.
En pratique :
La prestation est nécessairement réalisée dans votre résidence principale ou secondaire occupée à titre privé en qualité de propriétaire ou locataire.
Vous bénéficierez de ce crédit d’impôt pour toutes les prestations réalisées par Novadom (notamment les prestations de ménage, d’assistance aux personnes âgées ou handicapées, de garde d’enfants, de jardinage, ,… ).
Novadom vous envoie une attestation fiscale au début de l'année suivante où elle comptabilise l'ensemble des prestations effectuées et payées au cours de l’année précédente. L’attestation fiscale sera délivrée à due concurrence des sommes effectivement versées par vos soins.
Quel est le montant maximum du crédit d’impôt ?
Le montant maximum du crédit d’impôt est déterminé en fonction de votre situation personnelle.
Le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle de 12 000 euros, éventuellement majorée.
Vous ne devez déclarer que les sommes restant finalement à votre charge : il conviendra de déduire les aides que vous avez perçues pour l'emploi de ce salarié (comme par exemple l'APA, le complément de libre choix du mode de garde versé par la PAJE pour la garde des enfants, ou encore l'aide financière au titre des services à la personne (versée par le comité d'entreprise ou par l'entreprise soit directement, soit au moyen du chèque emploi service universel CESU).
Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter la note d’information présente sur le service des impôts : www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
N’hésitez pas à nous contacter au 09.81.75.88.45 pour obtenir plus de renseignements.
