La société Cappa propose à l’ensemble de ses clients des services à domicile en mode prestataire.
Un devis personnalisé et gratuit est remis au consommateur à qui la société propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui en fait la demande.
Le présent site est la propriété de la société SARL CAPPA, agence Novadom.
La société CAPPA a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivis par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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EDITEUR DU SITE
Site internet : novadom.fr
Propriétaire et éditeur du site : SARL CAPPA au capital de 7.500 €
Siège social :
45, Rue Magressolles
31780 Castelginest
SIREN : 791 662 885 00015
Code NAF : 9609Z
TVA intracommunautaire : FR24791662885
Téléphone : 09.81.75.88.45
Conception/Création et hébergement du site :
Agence Izianet à Toulouse
18 Chemin de la violette 31240 L'Union
www.izianet.com
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Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); et réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
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validité, signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée généralement dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande. Ce délai pouvant être prolongé jusqu’à deux (2) mois, si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, permettent aux personnes qui le souhaitent, la possibilité d’organiser le sort de leur données après leur décès.
Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site.
Avant d’engager une démarche de réclamation auprès de la CNIL, nous vous suggérons vivement de nous contacter pour un règlement préalable et amiable. Dans la mesure du possible, nous mettrons en œuvre les moyens de répondre favorablement à votre demande.
UTILISATION DES DONNÉES :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plate-forme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé, la base légale des traitements et l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:
• Accès et utilisation de la plate-forme par l’utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la plate-forme ;
• Mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• Prévention et détection des fraudes, malware (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
• Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement s’il s’agit d’un site e-commerce ;
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La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire, pour vous fournir ses services ou pour vous fournir une assistance, et d’une manière plus générale, pour une période raisonnable nécessaire ou requise, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, appliquer nos modalités et conditions.
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• Quand la plate-forme recourt au service de prestataire(s) pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Les prestataires disposent alors d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, et une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
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